bibliographie arrétès et circulaires de l'Assistance Publique Hopitaux de Paris AP-HP concernant les Internes des Hopitaux de Paris
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Bibliographie

APHP assistance publique hopitaux paris

150 ans
d'arrétés et Circulaires
de l'AP-HP
concenant les internes des Hopitaux de Paris

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1849-1875
1875-1900
1900-1925
1925-1950
1950-1975

1849
  • Loi sur l'organisation de l'Assistance publique à Paris
  • Par exception aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté réglementaire du 25 janvier 1849, concernant le droit d' assistance aux Etudes de l'Amphithéâtre d'anatomie, les séries dans lesquels se trouveront les internes pourront se composer seulement de deux de ces élèves ou d'un interne et de deux externes
  • Invitation de produire chaque année des notes confidentielles sur le compte des Employés
  • Règlement pour l'admission aux Etudes anatomiques de l'Amphithéâtre des Hôpitaux et la délivrance des sujets
  • Choléra. Le déjeuner est accordé aux Externes tant titulaires que bénévoles
  • Choléra. Suppression du déjeuner aux Externes
  • Choléra. Suppression des Allocations extraordinaires et du personnel supplémentaire
  • Interdiction aux Pharmaciens d'admettre les bons collectifs ou formulés d'une manière générale
  • Prescription qui peuvent être faites par les Internes dans l'intervalle de deux visites
  • Suppression du demi-réfectoire aux internes en médecine, en chirurgie, au 1er janvier 1850. Exception à cette disposition en faveur des Elèves Internes et Externes de Bicètre
  • Instruction sur les prescriptions de vin de Bordeaux
1850
  • Instruction sur les autopsies
  • Devoirs des Pharmaciens et de leurs Elèves pour la préparation et la distribution des Médicaments.
1851
  • Nouvelle fixation des heures d'arrivée des Médecins et Chirurgiens dans les Hôpitaux et Hospices
  • Comptabilité en matières. Médicaments. Vins de Banyuls et de Bordeaux
  • Création d'un nouveau service médical à l'Hôpital des Enfants-Malades
1852
  • Reconstitution du Service médical de la Maison de Santé
  • Allocation aux Elèves internes en Pharmacie de la Maison de Santé d'un supplément annuel de traitement de 200 francs
  • Délivrance des médicaments pour les besoins généraux des salles
1853
  • A l'avenir, les Médecins et Chirurgiens anciens ou en exercice du Bureau central seront seuls appelés à composer les Jurys des Concours de l'Externat
  • Modification des articles 110 du Règlement sur le Service de Santé, 14, 15 et 16 du supplément concernant le Concours des Prix des Elèves Internes en Médecine et en Chirurgie
  • Règlement sur le régime alimentaire
1854
  • Dispositions relatives aux Demandes de Congé
1855
  • Distribution de médaille de bronze aux Internes en pharmacie
  • La présence des Elèves en Pharmacie à la visite des malades est toujours obligatoire, même quand la visite est faite par un Elève suppléant le Chef de Service
1856
  • Allocation du déjeuner aux Elèves externes de l'Hôpital Saint Louis
  • Allocation du déjeuner aux Elèves externes de l'Hôpital Beaujon
  • Refus de l' allocation du déjeuner demandé par les Internes en pharmacie
  • Prescriptions relatives à la tenue du cahier de visite
1857
  • Emploi du couscoussou français comme denrée alimentaire
1858
  • Hôpital Necker. Modifications dans le personnel du service de la Pharmacie
  • Tenue d'un carnet spécial pour constater, jour après jour, l'heure du commencement et de la fin des consultations, ainsi que la présence des Chefs de service
  • Instructions concernant les paiements des indemnités du service de santé
1859
  • L'indemnité de logement des élèves internes est portée de 300 à 400 francs
1860
  • Les accouchements simples doivent être faits par les internes et non par des infirmières
  • Instruction relatives aux élèves stagiaires, dont le stage obligatoire dans les hôpitaux est remis en vigueur
  • Signature des feuilles de présence par les élèves. Nouvelles instructions
  • La présence de MM les Chefs du Service de Santé est obligatoire le dimanche
  • Renseignements statistiques. Personnel et logements
1861
  • Les place d'élèves externes sont supprimées à l'hospice de la Vieillesse (hommes)
  • Chauffage et éclairage du personnel logé
  • Règlement pour les études anatomiques à l'hospice de la Vieillesse-hommes
  • Modification du règlement du 24 mars 1841 relatif aux allocations du chauffage et de l'éclairage au personnel logé
  • Tenue d'un carnet constatant jour par jour la présence des Chefs de service
  • Etats trimestriels d'absences des Elèves internes et externes
1862
  • Amphithéâtre d'anatomie. Règlement intérieur
  • Obligation de faire un stage dans les hôpitaux pour acquérir le grade de Docteur en médecine
  • Stage obligatoire dans les hôpitaux
  • Création de cours cliniques complémentaires
  • Réimpression du règlement
  • Conditions dans lesquelles le service de l'internat dans les hôpitaux sera complété en compensation du stage
  • Traitement des Elèves atteints de maladies graves
  • Traitement des Elèves atteints de maladies graves
  • Conditions dans lesquelles le service de l'internat dans les hôpitaux sera complété en compensation du stage
  • Modification de l'article 70 bis du règlement
1863
  • Fondation Godard. Prix en faveur de l'élève reçu le premier au concours de l'internat
  • Rappel des dispositions de l'article 70 du règlement
  • Traitement des Elèves atteints de maladies graves. Nouvelles instructions
  • Rappel des instructions concernant les congés des élèves en médecine et en chirurgie
1864
  • Allocation aux élèves externes faisant exactement leur service
  • Indication aux élèves des moyens à employer en cas de piqûre anatomique. Médicaments à tenir à leur disposition dans les salles d'autopsie. Rappel de la présence obligatoire du Chef de service au moment des autopsies
  • Envoi des certificats de stage
  • Statistique médicale. A défaut du Chef de service, l'élève interne seul a qualité pour rédiger les bulletins
  • Statistique médicale. A défaut du Chef de service, l'élève interne seul a qualité pour rédiger les bulletins
1865
  • Limitation du nombre des places d'élèves externes mises annuellement au concours. Mesures disciplinaires encourues par les élèves stagiaires
  • Modification des articles 5, 36, 53, 54, 59 et 71 du règlement
  • Médicaments qui peuvent être prescrits par les élèves de garde, dans l'intervalle des visites
  • Indication des médicaments que les élèves de garde peuvent prescrire d'urgence dans l'intervalle des visites
  • L'épreuve clinique du doctorat relative aux accouchements aura lieu à la charité
  • Les congés du corps médical sont suspendus à cause de l'épidémie cholérique
  • Rapport sur la conduite du personnel médical pendant l'épidémie cholérique
1866
  • Exécution du service médical
  • Fondation d'un prix en faveur de l'élève reçu le premier au concours de l'Internat
  • Visites extraordinaires des Chefs du service de santé
1867
  • Les pièces anatomiques sont la propriété de l'Administration
  • Signature de feuilles de présence par les externes et les stagiaires. Rappel d'instructions
  • Catégories d'élèves admis à suivre les cours cliniques
  • Les élèves stagiaires ne sont pas tenus de renouveler leurs cartes s'ils ne restent pas dans le même service
  • Epoque de production des certificats de présence des élèves
  • Rappel des instructions relatives aux demandes de congé des élèves
1868
  • Création de neuf places d'Internes dans divers hôpitaux
  • Autorisation accordée aux Internes de se faire accompagner à la visite du soir par deux Externes que le Chef de service aura désignés
  • Les Directeurs tiendront note des congés accordés au corps médical
  • Les examens que la Faculté de médecine fait subir dans les hôpitaux n'auront plus lieu les jours d'entrée publique
1869
  • Création d'une place de Chef de laboratoire
  • Organisation du personnel des élèves et du personnel secondaire
  • Bureau Central. Des élèves sont attachés à chacune des consultations spéciales
  • Un externe est attaché au service des vaccinations
  • Création d'une place d'Interne en médecine à Berck
1870
  • Répartition de jetons aux élèves internes pour le service des vaccinations
  • Les Elèves internes appelés sous les drapeaux auront droit au payement de leur indemnité
  • Les élèves appelés à faire partie de la garde nationale mobile sont invités à ne pas quitter leurs services sans y être autorisés
  • Appel aux Chefs de service et aux anciens Internes pour suppléer à l'absence des élèves incorporés dans l'armée
  • Allocation extraordinaire aux élèves en médecine et en pharmacie et aux employés des établissement
  • Allocation extraordinaire aux élèves en médecine et en pharmacie et aux employés des établissement
  • Recherche des élèves qui, indépendamment des indemnités données par l'Administration, en reçoivent d'autres auprès d'ambulances, etc
  • Allocation de vivres et d'indemnités aux Docteurs et élèves faisant volontairement le service de hôpitaux
  • Le remboursement de la valeur des vivres due par les élèves ne s'effectuera qu'à la fin du siège
1871
  • Dérogation pour une année aux articles 102 et 103 du règlement sur le service de santé (Limite d'âge des concurrents pour le concours de l'Internat)
1872
  • Année supplémentaire accordée aux élèves externes contractant l'engagement conditionnel
  • Rappel aux prescriptions de la circulaire du 30 septembre 1850 sur le service pharmaceutique. Devoirs des élèves
1873
  • Obligation du service de la garde pour les élèves lauréats
  • Service militaire. Engagement volontaire des élèves externes
  • Obligation pour les internes en pharmacie de concourir pour les prix de l'internat
  • Volontariat. Modification des articles 55 et 80 du Règlement
  • Elévation de l'indemnité allouée aux internes en médecine et chirurgie de première année
1874
  • Maison de santé. Adjonction d'un 3ème interne au service de chirurgie
  • Régularité des visites
  • Modification à l'article 106 du règlement sur le Service de santé
  • Rappel d'instructions. Tenue des cahiers de visites; obligation de contrôle par les Directeurs. Relevés des cahiers, feuilles collectives, etc

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1875 -1900

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1900-1925

1900

  • Stage obstétrical des élèves internes et externes des hôpitaux
  • Congés des élèves
  • Elèves stagiaires désignés pour faire fonctions d'externes provisoires
  • Modifications aux articles 11, 144 et 217 du règlement général du service de santé
1901
  • Service de garde des internes
  • Internes en médecine des établissements situés en dehors du département de la Seine
  • Peines disciplinaires pouvant être infligées aux internes des hôpitaux..
  • Services des internes en Pharmacie
  • Application du règlement aux internes des établissements situés en dehors du département de la seine
  • Certificat d'assiduité des élèves des hôpitaux
  • Instructions relatives à la signature des feuilles de présence par les externes
1902
  • Révision d'articles du règlement général sur le service de santé
  • Diplôme et relevé de service des internes des hôpitaux
  • Modifications à des articles du règlement général sur le service de santé
1903
  • Rappel des instructions relatives aux conditions dans lesquelles les internes en médecine peuvent être autorisés à opérer
  • Autorisation donnée aux internes de prendre connaissance des carnets de rapports
1904
  • Modification du règlement sur le service de santé. - Jury du concours de l'Internat
  • Rappel des dispositions réglementaires relatives aux congés des élèves internes et externes
  • Concours de l'internat. Prorogation de délai au profit des internes provisoires
  • Concours de l'internat. Prorogation de délai au profit des internes provisoires
1905
  • Service de garde des internes
  • Salles de garde et locaux réservés aux internes : Interdiction de l'entrée des femmes
  • Peines disciplinaires à infliger aux internes
  • Service de garde : Instruction aux directeurs d'établissements
  • Concours de l'externat : Fixation de la date
  • Bibliothèque centrale de l'internat : Règlement
1906
  • Services de garde et locaux réservés aux internes : Interdiction de l'entrée des femmes
  • Congés des chefs de service, internes et externes; remplacements
1907
  • Opérations pratiquées par les internes
  • Congés des chefs de service et des élèves
  • Salles de garde et locaux réservés aux internes : Interdiction de l'entrée des femmes
1908
  • Opérations d'urgence pratiquées par les internes
  • Concours de l'internat en médecine et en pharmacie; fixation du nombre des places
  • Salle de garde. Règle à observer pour l'admission des étrangers
  • Allocation d'indemnités aux remplaçants en cas d'absence des internes ou externes
  • Salles de garde : Inventaire et prises en charge du mobilier
    1909
  • Congé des élèves : Mesures à prendre pour éviter les absences simultanées
  • Congés des élèves : Dispositions accessoires
  • Modification du concours de l'internat
  • Fixation du nombre des places d'internes à mettre au concours
    1910
  • Entrée en fonction des internes et externes
  • Locaux affectés aux internes. Interdiction d'y loger des personnes de service
    1912
  • Indemnités à allouer aux internes pendant les congés
  • Suppression des internes en pharmacie des services de chirurgie
  • Suppression des internes en pharmacie des services de chirurgie
  • Cahier de visite et cahier d'ordonnances. Concours de l'internat en pharmacie
  • Salle de garde : Interdiction de l'entrée des femmes
    1913
  • Congés des internes
    1914
  • Repas des internes
  • Brassards
  • Repas aux élèves
  • Paiement des élèves remplaçants
  • Indemnité spéciale aux élèves
  • Elèves mobilisables
    1915
  • Au sujet du nombre d'inscriptions des élèves remplaçants les externes
  • Indemnités des Internes en pharmacie
  • Dénomination des élèves en médecine et en pharmacie faisant fonction d'interne ou d'externe
    1916
  • Dénomination des élèves faisant fonction d'interne ou d'externe
  • Congés des élèves en médecine ou en pharmacie
    1917
  • Congés des élèves en médecine et en pharmacie
  • Suppression de la délivrance des vivres contre remboursement aux élèves en médecine
  • Repas aux élèves
  • Au sujet des nantissements en garantie de prêts de blouses et tabliers aux élèves externes en médecine

1918

  • Transformation en poste d'assistant de la place d'interne en pharmacie de l'hôpital de Berck

    1919

  • Délivrance de repas contre remboursement aux élèves en médecine et en pharmacie
  • Cession contre remboursement de vivres aux internes en médecine et en pharmacie
  • Internes et Internes provisoires : Titularisation à titre exceptionnel ....
  • Concours de l'Internat en médecine : Dérogation au règlement à titre exceptionnel
  • Internes en médecine et en pharmacie : Relèvement des taux d'indemnités

1920

  • Internat en pharmacie : Nouvelles conditions d'admission au concours
  • Interdiction d'introduire des femmes dans les salles de garde
  • Externe : Importance de la feuille de présence
  • Taux des indemnités annuelles de logement pour certains membres du personnel médical et taux des indemnités pour les internes en pharmacie chargés de la comptabilité
  • Prix des repas fournis aux internes des établissements extra muros et de Bichat
  • Internes moniteurs de tubage et de trachéotomie : Indemnité
  • Internat en pharmacie : Conditions d'age pour être admis au concours

1921

  • Internes et externes des hôpitaux : indemnités de déplacement de logement et de contagion
  • Internat en médecine : Nouvelles conditions du concours
  • Taux de l'indemnité annuelle représentative de logement accordée aux internes non logés
  • Fourniture à tous les internes des aliments crus nécessaires à la préparation du repas de midi
  • Internes et externes : Suppression de la collation du matin
  • Externes : Nantissements en garantie de prêts de blouses et tabliers
  • Internes : Fourniture gratuite des vivres destinés à la préparation du repas de midi; indemnité pour charges de famille aux internes mariés
  • Internes : Allocation pour charges de famille
1922
  • Internat en Pharmacie. Nouvelles conditions d'admission au concours.
  • Internat en Médecine. Modifications au règlement du concours
  • Mesures à prendre pour prévenir les vols dans les salles de garde
  • Modifications aux articles 180, 259, et 269 du règlement général sur le service de santé (...)
  • Heures d'ouverture de la Bibliothèque centrale de l'Internat (...)
  • Au sujet des scandales du bal de l'internat
1923
  • Conditions d'admission au concours de l'Internat (...)
  • Situation des internes et externes en médecine obtenant le titre de docteur
  • Concours de l'Internat. Modifications apportées à la réglementation de ce concours
  • Nominations et indemnités des internes en médecine
  • Internes en médecine. Autorisation de prendre part aux concours de chirurgien, d'accoucheur (...)
  • Internes. Autorisation individuelles de devancer la date normale prévue pour la soutenance de thèse
  • Médicaments dont les internes de garde peuvent prescrire la délivrance en cas d'urgence
  • Remplacement en cas d'urgence de l'interne de garde de médecine par l'interne de garde de chirurgie (...)
1924
  • Internes en pharmacie. Relèvement des indemnités accordées à des internes quand ils sont chargés de certains travaux supplémentaires
  • Internes. Obligation pour ces derniers de limiter leur action dans l'hôpital à l'exécution de leurs attributions hospitalières (...)
  • Modifications apportées au concours de l'internat
  • Concours pour les places d'élèves. Modifications (...)
  • Internes provisoires et externes. Bénéfice du logement ou (...)
  • Externes. Nantissement en garantie de prêts de blouse et tabliers
1925
  • Internes et externes en médecine. Arrêté modifiant les dates d'ouverture des concours de l'internat et de l'externat

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1925-1950

1926
  • Modification des conditions de répartition annuelle des internes et externes dans les services hospitaliers
  • Arrêté fixant les allocations versées aux internes victimes d'accidents ou atteints de maladies professionnelles
  • Mesures à prendre à l'occasion du bal de l'internat
  • Arrêté modifiant la date d'entrée en fonction des internes et externes
  • Internes et externes des hôpitaux : Prescriptions relatives aux congés
  • Internes en médecine : Surveillance à exercer sur les services de garde et de contre-visite
  • Internes et externes : Interruption de service et prolongation de temps d'exercice
1927
  • Internes : Etats périodiques portant compte rendu des services de garde de ces élèves à envoyer à l'administration
  • Arrêté modifiant les conditions d'attribution des prix de l'internat en médecine et en chirurgie
  • San Salvador : Arrêté transformant les deux emplois d'interne en médecine en emploi de médecin assistant
  • Conditions de délivrance de viande crue aux internes et aux agents bénéficiant de vivres en nature
1928
  • Arrêté modifiant le règlement du service de santé relatif au statut des internes et des externes
  • Arrêté modifiant les dispositions sur service de santé relatives à l'internat en pharmacie
1929
  • Frais de séjour gratuits et soins donnés aux internes et aux externes
  • Internes et externes : Congés (rappel des prescriptions réglementaires)
  • Arrêté permettant aux élèves internes appartenant au cadre actif du service de santé militaire ayant obtenu le titre de docteur (...)
  • Réglementation des tarifs des certificats médicaux délivrés par les élèves internes en dehors des certificats établis pour les accidents (...)
  • Internes et externes : Nécessité de veiller à l'observation des prescriptions réglementaires concernant le service de garde
1930
  • Internes et externes : Demandes de congés
  • Internes et externes : Rappel des prescriptions relatives aux congés
  • Nécessité d'observer les dispositions réglementaires concernant le double service de garde (...)
1931
  • Internes et externes : Nécessité de veiller à la stricte application de la circulaire du 12 juillet 1929 interdisant aux internes (...)
  • Arrêté modifiant les dispositions relatives au service de garde
  • Interprétation des dispositions de l'article 279 du règlement sur le service de santé relatif aux congés
  • Rappel de l'obligation pour les internes de ne se faire remplacer qu'après l'autorisation du directeur de l'établissement
1932
  • Internes en pharmacie : Arrêté reculant la limite d'age (...)
1933
  • Arrété annulant les opérations du concours ouvert le 11 octobre 1932
  • Règlement du concours exceptionnel de l'internat de mars 1933
  • Arrêté fixant les conditions du nouveau concours de l'internat
  • Internes et externes : Rappel des prescriptions relatives aux congés (..)
  • Arrêté modifiant le concours de l'externat
1934
  • Arrêté modifiant les dispositions du règlement du service de santé
  • Arrêté modifiant l'attribution du prix de l'internat
  • Arrêté modifiant le règlement sur le service de santé relatif aux élèves externes
  • Menu du 14 juillet
  • Arrêté portant modification du paragraphe 24 de l'article 223 du réglement général sur le service de santé
1935
  • Inventaire des salles de garde
  • Instructions relatives aux bibliothèques des salles de garde
  • Arrêté portant modification de l'article 218 du règlement sur le service de santé
  • Menu du 14 juillet
  • Délivrance du vin donné par l'état
  • Arrêté portant modification des l'article 218 et 265 du règlement général sur le service de santé
  • Arrêté modifiant les l'article 264 et 265 du règlement général sur le service de santé
  • Arrêté portant révision de l'article 84 du règlement général sur le service de santé
  • Réouverture de la bibliothèque centrale de l'internat
  • Menu des fêtes de Noël et du jour de l'an
1936
  • Contrôle des heures de présence
  • Externement et logement des internes
  • Arrêté modifiant les articles du règlement du service de santé relatifs aux concours
  • Internes : Arrêté modifiant l'article 168 du règlement (...)
  • Congés payés d'internes
1937
  • Paiement aux internes en médecine et en pharmacie (...)
  • Allocations aux élèves internes en congé de l'indemnité de nourriture
  • Repas de Noël et du jour de l'an
1938
  • Majoration du nantissement pour blouses et tabliers prêtés aux élèves externes en médecine
  • Modification des articles 249, 250, et 263 (....)
  • Repas de Noël et du jour de l'an
1939
  • Dénomination des élèves en médecine et en pharmacie pendant les hostilités
  • Autorisation aux internes et externes de hôpitaux de passer leur thèse
  • Dénomination du personnel médical pendant les hostilités
1940
  • Situation des internes, externes en premier et externes protégés français, mobilisés
  • Rétablissement du régime normal en ce qui concerne le personnel médical
  • Délivrance de sucre aux internes
  • Relèvement de l'indemnité représentative de nourriture aux internes
  • Relèvement des indemnités allouées aux membres du personnel (...)
  • Autorisation de passer leur thèse aux internes, externes (....)
  • Indemnité aux internes en médecine et en pharmacie
  • Congés des élèves en médecine et en pharmacie des hôpitaux
1941
  • Institution de réfectoires réservés aux externes
  • Usure des blouses de médecins
  • Allocations de viande au personnel de toutes catégories
  • Prorogation des élèves externes ayant terminé leurs six années
  • Congés des élèves en médecine et en pharmacie
  • Faculté accordée aux externes rentrant le 12 mai et le 31 Juillet (...)
  • Participation à l'Internat 1941 d'externes (...)
  • Modifications des articles 249 et 278 du règlement (...)
  • Doublage par un externe de la garde de chirurgie
1942
  • Retenue à la source de l'import cédulaire et de la contribution (...)
  • Prorogation d'élèves externes ayant terminé leurs six années d'études .
  • Majoration de points pour l'internat de 1942
  • Prélèvements de tickets d'alimentation (...)
  • Non restitution des blouses et tabliers prêtés aux externes (...)
  • Majoration des points pour l'internat de 1942
1943
  • Relèvement de 2400 francs à 2880 francs de l'indemnité (...)
  • Doublage de la garde de chirurgie par un externe
1944
  • Octroi de savon supplémentaires aux internes en médecine
  • Service de garde des externes
  • Attribution des avantages du code de la famille aux élèves externes
1945
  • Indemnité de nourriture à divers membres du personnel médical
  • Relèvement à compter du 1er février des indemnités (...)
  • Chauffage des locaux hospitaliers
  • Nantissement réclamé aux externes
1946
  • Suppression des tabliers aux externes et stagiaires des maternités ......
1947
  • Adjonction provisoire d'une femme de ménage à mi-temps pour le service des salles de garde des internes
  • Autorisation donnée aux internes de collaborer aux consultations (...)
  • Au sujet des blouses et tabliers remis aux externes
  • Nécessité de faire appel à un interne de garde pour toutes les admissions d'urgence
1948
  • Paiement des prestations familiales aux externes des hôpitaux de Paris
  • Inventaire des salles de garde
1948
  • Nantissement des externes
  • Rappel des prescriptions relatives à la suppléance des internes et des externes des hôpitaux
1949
  • Signature des feuilles de présence par les externes
  • Conditions d'age pour l'inscription au concours de l'internat en pharmacie
  • Service de garde des internes en médecine

     

 

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