Le Conseil de Surveillance |
15 novembre 1849, 1L1, p. 141 Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1848 concernant les 1/2 réfectoires accordés aux élèves internes des établissements sont rapportées, à l'exception de l'hospice de Bicêtre "Le Conseil de surveillance, [...] Considérant que les
circonstances qui ont motivé l'autorisation accordée par
dérogation à l'article 49 du Règlement sur le régime
alimentaire aux élèves internes en médecine, chirurgie
et pharmacie, de se procurer un demi-réfectoire moyennant une
retenue mensuelle sur leur traitement, ont cessé d'exister ; |
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13 août 1867, 1L8 Situation du service médical au premier trimestre 1867 "[...] il résulte des mémoires de M. le Directeur
sur la situation du service médical pendant le premier trimestre
de l'année 1867 qu'il y a amélioration tant sous le rapport
du nombre des absences non autorisées que sous celui de l'arrivée
tardive des médecins et chirurgiens. Les documents produits par
l'Administration constatent néanmoins qu'un certain nombre de
chefs de service se sont fait remarquer par leur abstention de la visite
le dimanche, d'autres par leurs absences trop fréquentes aux
consultations réglementaires. M. le Rapporteur pense que le Conseil
doit maintenir ses précédentes résolutions sur
l'obligation pour les médecins et chirurgiens de faire leurs
visites à l'hôpital le dimanche aussi bien que les autres
jours. Il croit aussi que le Conseil doit tenir la main à ce
que les consultations réglementaires soient faites par les praticiens
eux-mêmes et non pas abandonnées trop souvent aux élèves
internes qui manquent de l'expérience nécessaire. [...]" 26 décembre 1867, 1L8 Proposition d'accorder à l'élève qui a obtenu l'accessit au concours des prix de l'internat une prolongation d'une année "Le Conseil, Vu l'article 92 du règlement sur le Service de santé qui dispose que tout élève en médecine ou en chirurgie qui a obtenu la Médaille d'Or, peut recevoir la faculté d'exercer ses fonctions pendant deux années au-delà du service fixé par l'article 57 et que l'élève à qui cette faveur est accordée a le choix des places au commencement de l'année. Vu la lettre, en date du 21 décembre, par laquelle les membres du jury du concours des prix de l'internat pour cette année, déclarent qu'à aucune époque l'internat n'a atteint un niveau scientifique plus élevé et demandent que l'élève qui a le plus approché du prix et qui est proposé pour l'accessit obtienne, à titre de récompense exceptionnelle, une prolongation d'une année de service. Vu le Mémoire par lequel M. le Directeur de l'Administration en s'appuyant sur le témoignage unanime et si flatteur des membres du jury pour les internes de 3e et de 4e année qui ont pris part au concours des prix, propose d'accorder à M. Deliens, qui est désigné pour l'accessit, l'autorisation tout à fait exceptionnelle de faire une cinquième année d'internat. Considérant qu'il convient en principe, pour ne pas diminuer le prestige attaché à la Médaille d'or, de n'accorder qu'au seul élève qui obtient cette distinction, l'autorisation de faire deux nouvelles années d'internat conformément aux dispositions formelles de l'article 92 du règlement. Prenant néanmoins en considération la supériorité vraiment extraordinaire du niveau scientifique à laquelle s'est élevé l'Internat de cette année, suivant le témoignage du jury et voulant donner aux élèves une preuve toute particulière de sa satisfaction. Emet l'avis qu'il y a lieu. [...] à titre de mesure exceptionnelle et sans que cette faveur puisse tirer à conséquence pour l'avenir, d'autoriser M. Deliens, élève interne de 4e année, qui a obtenu l'accessit à la suite du concours pour les prix de l'Internat, à continuer son service pendant une cinquième année, avec faculté de choisir la place qui lui conviendra [...]." |
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2 novembre 1871, 1L12, pp. 38-39 Question relative à l'admission des femmes aux concours
ouverts pour l'internat et l'externat dans les hôpitaux |
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6 mars 1873, 1L12, pp. 413-414 : Service de santé : modification des art. 80 et 55 du règlement "Vu la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée
et notamment l'article 53, relatif aux engagements conditionnels d'un
an ; Vu les art. 80 et 55 du Règlement sur le service de santé
concernant la durée des congés pouvant être accordés
aux élèves et la durée de leur temps d'exercice
dans les hôpitaux ; [...] Considérant que l'Administration
doit faciliter à ceux de ses élèves qui contracteront
l'engagement conditionnel d'un an, les moyens de satisfaire aux obligations
imposées par la loi, tout en leur conservant néanmoins
les droits qui résultent pour eux de leur nomination au concours
; Emet l'avis qu'il y a lieu :
"M. le Directeur entretient le Conseil de mesures qu'il est dans l'intention de prendre en faveur des élèves en médecine de nos hôpitaux, qui vont contracter des engagements volontaires d'un an. Pour ne pas entraver les études de ces jeunes gens qui accomplissent un devoir patriotique, il convient de leur faciliter l'accès des examens qu'ils ont à subir, et même d'en avancer la date. [...]" |
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24 décembre 1874, 1L13, p. 13 : Question relative à la situation des élèves externes des hôpitaux qui ont fait le service militaire d'un an comme volontaires "M. le Directeur demande à présenter au Conseil une
question relative à la situation des élèves externes
des hôpitaux qui ont fait le service militaire d'un an comme volontaires.
Il s'agit de savoir quel rang ces élèves prendront par
suite de leur retour lors de la répartition et du classement
des élèves dans les différents services des hôpitaux.
[...] A la suite de ces observations, le Conseil exprime l'avis qu'il
y a lieu de considérer les élèves dont il s'agit
comme des externes de première année, et de les appeler
à prendre rang immédiatement avant ceux qui viennent d'être
reçus, et sur lesquels ils doivent avoir l'avantage que leur
donne l'antériorité de nomination. " CS du 10 août 1876, 1L14, p. 345 : faculté de médecine libre "M. Vulpian demande à M. le Directeur s'il peut fournir quelques renseignements sur des bruits qu'il aurait recueillis au sujet de la formation à Paris d'une faculté de médecine libre et sur le droit qui pourrait être revendiqué par les étudiants de cette faculté à prendre part aux concours ouverts pour l'admission à l'externat ou à l'internat des hôpitaux. M. le Directeur répond que [...] personne ne l'a jamais entretenu à ce sujet. Il ajoute [...] qu'il lui semblerait difficile de contester aux étudiants de ces facultés, l'existence de ces dernières ayant été reconnue régulière par le gouvernement, le droit de prendre part aux concours de l'externat et de l'internat. [...]" |
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30 novembre 1876, 1L14, pp. 398-399 : Conditions à imposer aux élèves en médecine
pour l'obtention de places d'internes à l'hôpital de Berck
sur mer "M. le Directeur entretient [...] le Conseil d'un incident qui s'est manifesté à la fin du concours de l'Internat. Les membres du jury ont exprimé le vœu que la liste des internes titulaires soit augmentée de deux noms, mais sous la condition que les deux candidats reçus s'engageraient à faire une année de séjour à l'hôpital de Berck. Ce vœu n'a pas été inséré au procès-verbal mais il a été retenu pour être soumis à l'appréciation du Conseil. M. Vulpian rappelle l'opinion déjà exprimée de la nécessité de ne pas faire de catégories parmi les internes, et bien qu'il soit désirable qu'on pût amener des internes à faire le service de l'hôpital de Berck, il ne saurait y avoir lieu de modifier l'avis déjà exprimé à ce sujet. [...] le Conseil exprime l'avis qu'il n'y a pas lieu de revenir sur sa dernière délibération prise au sujet des internes de Berck." |
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3 mai 1877, 1L14, pp. 586-587 : Programme et conditions du concours pour l'internat à Berck 2 août 1877, 1L14, pp. 690-691 : Au sujet d'une plainte des internes de Hôtel-Dieu |
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28 février 1878, 1L15, p. 144 : Augmentation de l'indemnité aux externes de Ménilmontant "[...] Considérant que l'indemnité attribuée
à titre de frais de déplacement aux médecins et
aux chirurgiens dudit hôpital a été augmentée
afin de leur permettre de compenser les dépenses qui leur incombent
par suite de la distance du centre de Paris à laquelle se trouve
situé ce nouvel établissement ; 14 février 1878, 1L15, p. 155 : Agrandissement de la bibliothèque des élèves à l'hospice de la Vieillesse-Hommes "[...] Vu le vœu émis par le Conseil Municipal dans sa séance du 14 juillet 1877 au sujet de l'aménagement des locaux où se trouvent installées les bibliothèques médicales de divers établissements hospitaliers ; Vu le mémoire en date du 14 mars 1878 par lequel M. le Directeur de l'admnistration lui soumet trois devis relatifs aux travaux [...] à exécuter par l'installation de la bibliothèque des élèves à la Vieillesse-Hommes [...]." 16 mai 1878, 1L15, p. 219 : Achat de livres pour la bibliothèque médicale de la Pitié "[...] dépense correspondant à 1000 F (crédit ouvert par arrêté préfectoral en date du 16 janvier 1878 au profit de la bibliothèque médicale de la Pitié) [...]." |
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30 janvier 1879, 1L15, p.
449 : Adjonction d'un 6e élève externe aux deux services
de chirurgie de Ménilmontant 3 février 1879, 1L15, p. 464 : Allocation d'une indemnité de déplacement aux internes en médecine et en chirurgie et aux internes en pharmacie de l'hôpital de Ménilmontant "[...] Considérant que ces élèves sont astreints,
pour suivre d'une part les cours de la faculté et de l'amphithéâtre
d'anatomie, d'autre part ceux de l'école de pharmacie, à
des déplacements quotidiens que l'éloignement de l'hôpital
et la difficulté de communications rendent onéreux. Qu'il
est équitable de leur donner les moyens de compenser le surcroît
de dépenses qui résulte pour eux de cette situation. Emet
l'avis qu'il y a lieu d'accorder à chacun des internes en médecine
et en chirurgie et à chacun des internes en pharmacie de l'hôpital
de Ménilmontant, à partir du 1er février 1879,
une indemnité annuelle de 300 F soit de 25 F par mois à
titre de frais de déplacement [...]." 24 mai 1879, 1L15, pp. 550-551 : Proposition d'élever le chiffre des indemnités allouées aux internes de l'hospice de Bicêtre, des Incurables et de la Maison des ménages au taux de l'indemnité accordée aux internes de l'hôpital Tenon "[...] Considérant que ces élèves sont astreints,
pour suivre les cours de la Faculté ou de l'école de pharmacie,
à des déplacements quotidiens que l'éloignement
des établissements et la difficulté des communications
rendent onéreux. Qu'il est équitable de leur donner les
moyens de compenser le surcroît de dépenses qui résulte
pour eux de cette situation. Emet l'avis qu'il y a lieu d'accorder à
chacun des internes en médecine et en chirurgie et à chacun
des internes en pharmacie de l'hospice de Bicêtre, ainsi qu'aux
deux internes de l'hospice des Ménages une indemnité annuelle
de 300 F soit de 25 F par mois à titre de frais de déplacement
; d'augmenter de 200 F l'indemnité annuelle de 100 F qui est
attribuée aux trois internes de l'hospice des Incurables et qui
sera ainsi portée à 300 F [...]." 12 juin 1879, 1L15, pp. 570-572 : Proposition de confirmer la délibération par laquelle le Conseil a émis l'avis de repousser les demandes présentées par les femmes étudiant la médecine d'être admises à prendre part au concours de l'externat "M. le Dr Moutard Martin lit le rapport qu'il a été
chargé de présenter sur la question de savoir si les femmes
peuvent être admises à concourir pour les places d'externes
et d'internes dans les hôpitaux. Le rapport conclut dans le sens
de la négative. M. le Directeur fait remarquer que M. Moutard
Martin semble lui faire un reproche de ne s'être pas prévalu
de l'avis du Conseil émis en 1871 sur cette question pour résister
aux demandes d'inscription des femmes étudiantes et d'avoir simplement
opposé à ces demandes la fin de non-recevoir résultant
de la clôture du registre d'inscription. C'est là une erreur.
Seulement en présence des instances venant de divers côtés
et du Ministère même, il lui avait semblé nécessaire
de demander au Conseil un nouvel avis sur cette question que la clôture
du registre lui permettait d'ajourner à un an. |
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5 mars 1880, 1L15, p. 769 : Achat de livres pour la bibliothèque des internes de Tenon "
[...] crédit de 2000 F destiné à l'acquisition de
livres scientifiques pour la bibliothèque des internes à l'hôpital
Tenon [...]" 24 juin 1880, 1L15, p. 848 : Exclusion des concours de l'Internat des élèves du service de santé militaire "
L'ordre du jour appelle le Conseil à délibérer sur
la question de savoir s'il y a lieu d'exclure du concours de l'internat
les élèves du service de santé militaire qui ont
manqué à leur engagement de servir l'Etat pendant 10 ans." [Affaire
saisie par une Commission qui se réunit le jeudi 1er juillet] 8 juillet 1880, 1L15, pp. 854-855 : Exclusion des concours de l'Internat des élèves du service de santé militaire "
Le Conseil délibère sur la question de savoir s'il y a
lieu d'exclure du concours de l'internat les élèves du
service de santé militaire qui sont en même temps externes
des hôpitaux et qui ont manqué à leur engagement
de servir l'Etat pendant 10 ans (mesure réclamée par
M. le Ministre de la guerre). |
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3 février 1881, 1L16, pp. 298-300 : Demande de la Faculté de médecine de l'adjonction d'un interne à chacune des cliniques médicales instituées dans les hôpitaux "
M. Moutard Martin expose que les Professeurs de clinique médicale
de la Faculté ont exprimé le désir de voir des Internes
des hôpitaux attachés à leurs services. Ces internes
rempliraient dans les cliniques des fonctions semblables à celles
dont il sont chargés dans les autres services des hôpitaux,
ce qui permettrait aux chefs de clinique de se consacrer plus complètement à ce
qui concerne l'enseignement. Cette mesure n'a pas été bien
accueillie par le corps de l'Internat. Les internes voient là un
amoindrissement de leur situation ; ils se seront plus en communication
directe avec leurs chefs de service, ils seront relégués
au rôle de simples externes. [...] La Faculté vient, dans
quelques service de chirurgie, de nommer un chef de clinique à côté des
internes des hôpitaux. C'est un essai qu'elle fait. Elle peut attendre
les résultats que donnera cet essai. [...]" [Ajournement
de la décision]. 5 mai 1881, 1L16, pp. 547-548 : Construction d'un bâtiment pour loger les internes à l'hôpital
Saint-Antoine 3 novembre 1881, 1L17, pp. 60-61 : Adjonction d'un interne à chacun des services de clinique médicale établis
dans les hôpitaux 17 novembre
1881, 1L17, pp. 90-97 : Proposition ayant pour objet d'admettre les dames étudiant la
médecine à concourir pour l'externat 1er décembre 1881, 1L17, pp. 121-123 : Intervention de M. Moutard Martin à propos du Procès-verbal |
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26 juin 1884, 1L19, pp. 445-446 : Examen de la demande des élèves externes femmes pour être autorisées à concourir à l'internat "
M. Georges Martin fait part de la visite qu'il a reçue d'une
dame élève-externe des hôpitaux sollicitant l'autorisation
d'être admise à concourir pour l'internat. Il soumet cette
question à l'examen du Conseil. M. le Président fait
remarquer que ce point de règlement intérieur des établissements
hospitaliers a déjà été traité,
en 1881, à l'occasion de l'admission des dames étudiant
la médecine à concourir pour l'externat." Question
soumise à l'examen d'une commission. 24 juillet 1884, 1L19, pp. 504-516 : Demande des élèves externes femmes à l'effet d'être autorisées à concourir à l'internat Lecture du Mémoire du Directeur, Ch. Quentin, daté du
9 juillet 1884 : "M. Georges Martin a demandé dans la séance
du 26 juin que la question de l'admission des externes-femmes au concours
de l'internat fût soumise de nouveau à l'examen du Conseil.
[...] La question de l'admission des élèves-femmes au
concours de l'internat a déjà été explicitement
résolue à la fin de l'année 1881 [séance
du 17 novembre 1881]. [...] M. le Préfet de la Seine, par un
arrêté en date du 17 janvier 1882, qui reproduit le texte
même de l'avis du Conseil, a admis les femmes étudiant
la médecine à prendre part au concours de l'externat,
sous la réserve formelle en question. Les raisons de cette réserve
avaient été nettement formulées dans le rapport
de M. Moutard Martin. Elles étaient les suivantes : 1° Atteinte
portée à l'ordre et à la discipline intérieurs
des établissements par la présence dans les salles d'élèves
des deux sexes et inconvénients de la vie en commun dans les
salles de garde ; 2° Obligation de n'admettre les élèves-femmes
que dans certains hôpitaux désignés et, par suite,
de priver les chefs de service du droit que leur confère le
règlement de choisir leurs élèves ; 3° Inutilité pour
les élèves-femmes du titre d'interne puisque, étant
admises comme bénévoles, comme stagiaires, et enfin comme
externes, elles ont toutes les facilités désirables pour
faire leurs études aussi complètement que possible. Ces
raisons subsistent entières. Il y a lieu de bien distinguer
le droit des femmes d'étudier la médecine et le droit
de l'Administration de recruter son personnel hospitalier d'après
les exigences de son service. [...] Doit-on leur confier, de concert
avec les externes-hommes les fonctions d'interne ? Les raisons de discipline,
de morale, d'exigences du service hospitalier s'y opposent. Le Conseil
l'a déjà jugé ainsi. Il pensera sans doute qu'il
n'a pas à revenir sur la décision prise, et par conséquent,
qu'il n'y a pas lieu d'autoriser les externes-femmes à concourir
pour l'internat. Telle est la solution, Messieurs, que j'ai l'honneur
de vous proposer et sur laquelle je vous prie d'émettre un
avis." 6 novembre 1884, 1L20, pp. 32-33 : Communications des Membres du Conseil " M. Georges Martin demande que la commission se rende auprès de M. le Préfet pour activer la solution à intervenir [au sujet du Règlement d'Administration publique sur l'Assistance à Domicile]. Il demande également qu'on saisisse cette occasion pour rappeler à M. le Préfet la solution de l'affaire relative à l'admission des externes-femmes au concours de l'internat. M. Bouchardat regrette qu'une démarche ait été faite par les membres de la minorité du Conseil dans le but de faire échec à l'opinion de la majorité et à la délibération qui est intervenue. En droit strict, la décision du Conseil doit être approuvée par M. le Préfet. Toute autre solution nuirait à l'autorité et à la dignité du Conseil. M. Moutard Martin proteste contre la théorie de M. Bouchardat. Il n'y a pas là une question de discipline, mais une question de réglementation. L'admission des externes femmes au concours de l'internat serait la désorganisation de l'internat des hôpitaux et la désorganisation même des services hospitaliers. C'est comme représentant du corps médical des hôpitaux qu'il est en son devoir d'empêcher par tous les moyens possibles une décision qui serait dangereuse et essentiellement contraire au fonctionnement du régime hospitalier. M. Nicaise appuie l'observation de M. Moutard Martin. Il s'agit d'une question médicale. Le médecin et le chirurgien qui sont les représentants dans le Conseil du corps médical ont des obligations spéciales à remplir. Ils ont la mission de s'opposer à toute mesure nuisible à la marche régulière des services hospitaliers. M. Georges Martin reconnaît les droits de la minorité. Mais il affirme en même temps le devoir de la majorité de se préoccuper de la suite qui sera donnée aux délibérations qu'elle a prises. Il maintient la proposition de demander à M. le Préfet l'exécution du vote émis par le Conseil. M. Thomas donne connaissance au Conseil d'une pétition en faveur de l'admission des élèves-femmes au concours de l'internat appuyée par plus de 40 membres de la Faculté et du Corps médical des hôpitaux. Il en conclut que bon nombres de chefs de service ne sont pas opposés à l'avis du Conseil de surveillance. M. Georges Martin insiste pour que la Conseil délègue quelques-uns de ses membres auprès de M. le Préfet pour réclamer une prompte solution à l'admission des élèves-femmes au concours de l'externat. [...]" |
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"
[...] La question de l'internat des élèves-femmes n'a donné encore
lieu à aucune décision définitive. M. le Préfet
n'est pas en principe opposé à l'admission des externes
femmes au concours de l'internat. Il estime toutefois que des modifications
devraient être apportées dans les règlements intérieurs
pour éviter les inconvénients que pourraient présenter
et la vie en commun et le service journalier de la garde." 19 mars 1885, 1L20, pp. 315-316 : Proposition de reporter au 1er juillet de chaque année l'époque de l'entrée en fonctions des nouveaux internes en pharmacie actuellement fixée au 1er avril "
[...] Considérant que cette mesure est réclamée
depuis plusieurs années déjà par les différents
jurys du Concours de l'Internat en pharmacie ; Qu'elle permet de placer
l'ouverture du concours à une époque de la saison plus
favorable pour les opérations des jurys, et notamment pour les épreuves
pratiques de reconnaissance des plantes ; Qu'elle représente d'ailleurs
aucun inconvénient pour le service ; Emet l'avis : Qu'il y a lieu
de modifier ainsi l'art. 76 du règlement sur le service de santé : "Chaque
année, au mois de mai, les pharmaciens transmettent au secrétariat
de l'Administration les noms des internes de 2e, 3e et 4e années
qu'ils désirent attacher à leur service pendant l'année
suivante. Et de fixer, par suite, au 1er juillet de chaque année
l'époque de l'entrée en fonctions des nouveaux internes
en pharmacie." 23 juillet 1885, 1L20, pp.
573-575 : Accident arrivé à la pharmacie de l'hôpital Saint-Louis.
Révision de l'arrêté du 14 juin 1884 relatif aux
médicaments à demander par feuilles collectives et à comprendre
dans les réserves des salles |
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14 janvier 1886, 1L21,
pp. 211-212 : Affaire de la malade de Bichat 28 janvier 1886, 1L21, pp.
234-235 : Désordre à la distribution des prix aux élèves
en médecine et en chirurgie 11 février 1886, 1L21, p. 256 : Désordre signalé dans
la salle de garde des internes de l'hospice des Incurables 11 février 1886, 1L21, pp. 334-344 : Réorganisation du service de pharmacie dans les établissements
hospitaliers 25 mars 1886, 1L21, pp. 372-382 : Réorganisation du service de pharmacie dans les établissements hospitaliers " [...] Le Conseil [...] Emet l'avis qu'il y a lieu : 22 juillet 1886, 1L21, p. 523 : Décès de M. Dussaud, interne en médecine de l'hôpital
des Enfants-Malades 11 novembre 1886, 1L22, pp. 11-13 : Proposition de modifier l'article 76 du Règlement sur le Service de santé et de fixer au 1er février de chaque année l'entrée en fonction des internes et externes en médecine "
[...] par suite des dispositions de l'article 76 du Règlement
sur le Service de santé, l'entrée en fonctions des internes
et des externes en médecine nommés à al suite des
concours de chaque année a lieu au 1er janvier. Cette date coïncide à peu
près avec l'époque où se produisent les mutations
dans le corps médical. De là une situation également
fâcheuse et pour les Chefs de service et pour les Malades : les
Médecins et Chirurgiens appelés à profiter des mouvements
sont à peine au courant de leur service qu'ils se voient obligés
de faire l'instruction de nouveaux élèves. [...] |
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7 juillet 1887, 1L22, pp. 11-13 : Proposition de faire retour aux règles antérieures établies pour les mutations des médecins et chirurgiens des hôpitaux Mémoire du Directeur : 29 juillet 1887, 1L22, pp. 22-23 : Proposition relative à l'attribution des bourses de voyage votées en faveur des internes Note de la commission : "La création des bourses de voyage
a été accueillie avec la plus grande satisfaction par les
médecins et chirurgiens des hôpitaux et la pensée
d'en faire profiter nos internes lauréats avait paru excellente
aux membres de la commission que M. le Directeur a bien voulu consulter.
[...] Depuis longtemps le concours des Prix de l'internat était
complètement abandonné. La plupart des internes ne le commençait
que pour remplir une des conditions de leur nomination ; aussi ce concours
n'avait-il aucune dignité et aucun intérêt [...]. » 27 octobre 1887, 1L23, p. 7 : Abus dans les salles de garde "
M. Rochard signale des faits révélés depuis longtemps,
mais qui, tendant à se généraliser, constituent
un véritable scandale qu'il est du devoir de l'Administration
de faire promptement cesser. Les internes des hôpitaux donnent
dans l'intérieur même des établissements des soirées
et des bals où sont admises des personnes qu'il ne convient pas
de recevoir. Les hôpitaux sont des asiles réservés
au malheur et à la souffrance, et il n'est pas décent
de les transformer en lieux de plaisir et de joie bruyante. 24 novembre 1887, 1L23, pp. 67-69 : Modifications des dispositions relatives aux prescriptions qui peuvent être faites par les élèves de garde dans l'intervalle des visites "
M. le Directeur signale l'inconvénient qui résulte d'une
disposition non abrogée d'un arrêté de l'ancien Conseil
Général des hospices, du 21 juin 1837, concernant les prescriptions
permises aux élèves de garde dans l'intervalle de deux
visites. L'article 3 de cet arrêté porte que : "Les
bons délivrés pour les prescriptions d'urgence devront être
motivés et indiquer, sous peine de nullité, le nom de la
salle, le numéro du lit du malade, la maladie, les circonstances
qui motivent la prescription. Ces bons porteront, suivant les cas, pour
inscription : Malades entrants ou changements de prescriptions. Ils seront
soumis le lendemain au visa approbatif du Médecin de service." M.
le Directeur estime que l'obligation d'inscrire sur les bons la maladie
et les circonstances qui motivent la prescription a dû être
imposée afin que le Chef de service [...] puisse se rendre compte
si les médicaments nécessaires avaient bien été prescrits,
mais la mention de la maladie et des circonstances qui motivent la prescription
ne touchent en rien le pharmacien. [...] En présence du texte
formel de l'arrêté, on ne peut obliger le pharmacien à délivrer
des médicaments sur des bons incomplets ; mais, pour faire cesser
toute difficulté, M. le Directeur demande qu'on supprime dans
l'article 3 l'obligation d'inscrire la maladie et les circonstances qui
motivent la prescription. [...] La proposition de M. le Directeur [...]" [=
adoptée]. 24 novembre 1887, 1L23, p. 70 : Scandale dans les hôpitaux " M. Rochard ne veut pas attacher aux articles de journaux une importance exagérée ; néanmoins, il croit devoir donner lecture d'un article paru dans un journal à la date du 22 novembre, qui parle de scènes scandaleuses imputables aux internes et ayant eu lieu dans un établissement dépendant de l'Assistance publique. [...] M. le Directeur ne peut à cette occasion que renouveler la déclaration qu'il a eu l'honneur de faire au Conseil dans la séance du 27 octobre dernier, à savoir que l'Administration est fermement décidée à empêcher le retour de tout fait scandaleux. [...]" |
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19 janvier
1888, 1L23, pp. 212-214 : Adjonction à titre supplémentaire des internes
médaille d'or dans les services choisis par eux 16 février 1888, 1L23, pp. 316-317 : Scandales causés par les Internes dans divers hôpitaux 16 février 1888, 1L23, pp. 337-340 : Révision du règlement sur le Service de Santé -
Limite d'âge pour les concours de l'Internat et de l'Externat 26 avril 1888, 1L23, pp. 488-494 : Demande formée par plusieurs médecins et chirurgiens des hôpitaux à effet d'obtenir l'adjonction à leurs services d'internes ou d'externes en supplément du cadre prévu "
[...] M. le Rapporteur expose les principes dont la Commission s'est
inspirée pour l'adoption de ses conclusions : 26 avril 1888, 1L23, p. 478 : Hôpital Trousseau : troubles dans les salles de garde " [...] M. le Directeur répond qu'à l'hôpital Trousseau il y a entre les internes en médecine et les internes en pharmacie une mésintelligence qui a dégénéré, il y a quelques jours, en voies de fait regrettables. Pour couper court à une situation d'où pourrait naître de nouveaux scandales, l'Administration a pris le parti de séparer les internes en médecine des internes en pharmacie, dont les salles de garde respectives sont en ce moment à côté l'une de l'autre. [...]" |
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4 juillet 1889, pp.619-624, 1L24 : Proposition d'attribuer aux internes provisoires chargés des remplacements d'internes titulaires l'indemnité uniforme des internes de 1ère année "
[...] il convient d'adopter un taux uniforme pour la rémunération
des internes provisoires et de décider qu'à l'avenir tous
ces élèves recevront, pendant la durée des remplacements
qu'ils seront appelés à faire, l'indemnité des internes
titulaires de 1re année, soit 600 francs. Il y aurait lieu de
réviser le § 1er de l'art. 82 [...] du Règlement ;
mais, comme les dispositions du paragraphe s'appliquent également
aux élèves appelés à remplacer les externes,
dont les uns, et c'est le plus grand nombre, ne reçoivent pas
d'indemnité, ou dont les autres ne peuvent recevoir que celle
de l'élève qu'ils remplacent, je vous proposerai d'émettre
l'avis qu'il y a lieu de formuler ainsi le texte de ce paragraphe : "Les
internes provisoires remplaçant des internes titulaires ne peuvent
recevoir uniformément que l'indemnité des internes titulaires
de 1re année ; Les élèves remplaçant des
externes reçoivent en totalité l'indemnité allouée à ces élèves." [...]
[Cette réforme] vise l'indemnité des internes provisoires
en médecine. Pour la fixer, on ne tiendrait plus compte à l'avenir
du grade ou de l'ancienneté des titulaires que, par suite des
hasards plus ou moins heureux du roulement, les provisoires sont appelés à remplacer,
ce qui amène trop souvent des inégalités choquantes
; on leur accorderait à tous une indemnité uniforme de
600 francs, égale à celle des titulaires de première
année, mais ne pouvant en aucun cas la dépasser. [...]" 25 juillet 1889, pp. 660-661,1L24 : L'article 23 de la nouvelle loi militaire et l'internat des hôpitaux " M. Brouardel expose que l'article 23 de la nouvelle loi militaire, qui vient d'être promulguée, dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à leur passage dans la réserve, notamment les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir le diplôme de docteur en médecine, ou le titre d'interne des hôpitaux nommés au concours dans une ville où il existe une Faculté de médecine. D'après l'article 24 de la loi, les jeunes gens dont il vient d'être question, qui n'auraient pas obtenu avant l'âge de 26 ans leur diplôme de docteur, seront tenus d'accomplir les deux années de service dont ils auraient été dispensés. Or, la durée des études médicales étant de cinq ans, il sera très difficile à ces jeunes gens d'obtenir leur diplôme à 26 ans, mais ce sera complètement impossible pour les internes des hôpitaux, qui ne peuvent se faire recevoir que lorsqu'ils ont cessé d'être internes, c'est-à-dire, en général, à 27 ou 28 ans. M. Brouardel prie donc le Conseil de Surveillance de vouloir bien lui faire connaître son avis sur la question suivante : Faut-il modifier le règlement sur le Service de Santé de l'Administration de l'Assistance publique de Paris, et décider que les internes ne cesseront plus leurs fonctions dès qu'ils se seront fait recevoir docteurs ? Si le Conseil se prononce pour la négative, M. Brouardel s'efforcera de faire admettre que le titre d'interne des hôpitaux équivaut à celui de docteur. M. le Directeur déclare qu'au point de vue administratif il ne lui déplairait que l'on ne pût sortir de la difficulté qu'en autorisant les internes des hôpitaux à prendre le grade de docteur en médecine. M. Brouardel s'explique très bien le motif qui décide M. le Directeur à avoir cette opinion. Si les internes des hôpitaux étaient docteurs, ils auraient le droit légal de faire toutes les opérations chirurgicales, et la responsabilité de l'Administration serait beaucoup mieux garantie. Mais, d'autre part, les internes étant reçus docteurs auraient nécessairement une indépendance vis-à-vis leur Chef de Service, indépendance qui mettrait les médecins et chirurgiens des hôpitaux dans une situation délicate. Le Conseil, consulté, décide que le Règlement sur le Service de Santé ne doit pas être modifié, et que les internes qui se font recevoir docteurs doivent cesser leurs fonctions. [...]" |
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13 novembre 1890, 1L26, p. 36 : Répartition des élèves externes dans les services "M. le Secrétaire Général rappelle que le Conseil de Surveillance a demandé à l'Administration de lui fournir un nouveau projet de répartition des élèves externes dans les différents services de nos hôpitaux. [...] l'Administration a dressé un état qui indique la répartition actuelle, et, en même temps, la répartition telle qu'elle devrait être, si on suivait la tradition ancienne, en vertu de laquelle il doit être attribué un externe par vingt lits de médecine et un externe par quinze lits de chirurgie. [...]" 11 décembre 1890, 1L26, pp. 104-105 : Répartition des élèves externes dans les services "[...] Après examen, la Commission est d'avis de n'introduire actuellement aucune modification dans la répartition des externes ; mais lorsqu'un changement de Service aura lieu, on fera retour au règlement. |
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8 janvier 1891, 1L26, pp. 135-136 : Concours de l'internat pour l'hospice de Brévannes et l'hôpital de Berck "M. le Directeur rappelle qu'il a été décidé précédemment qu'il serait nommé deux internes à l'hospice de Brévannes. Il propose qu'il n'y ait qu'un seul et même jury pour la nomination aux places d'internes de l'hôpital de Berck et de l'hospice de Brévannes. [...] Le Conseil approuve la proposition de M. le Directeur." 8 janvier 1891, 1L26, pp. 145-146 : Création de deux places d'internes titulaires dans les services de M. le docteur Charcot à la Salpêtrière et de M. le docteur Terrier à l'hôpital Bichat "[...] M. le professeur Charcot, médecin de l'hospice de la Salpêtrière, a demandé d'adjoindre un deuxième interne en médecine au cadre des élèves attachés actuellement à son Service. Le Service de M. le professeur Charcot, qui ne renferme pas moins de 212 lits, est très chargé. Indépendamment de la cliniques des maladies nerveuses, M. le professeur Charcot a encore la direction du traitement du nombre considérable d'administrés qui passent, chaque année, à l'infirmerie générale de l'hospice de la Salpêtrière. Dans ces conditions, un seul interne ne peut suffire pour relever utilement toutes les observations qu'exigent la plupart de ces malades, ainsi que les recherches dont ils doivent être l'objet. [...] M. le docteur Terrier, chirurgien de l'hôpital Bichat, a appelé aussi l'attention de l'Administration sur la nécessité de transformer une place d'interne titulaire la place actuelle d'interne provisoire. [...] 5 février 1891, 1L26, pp. 199-202 : Concours de l'internat des hôpitaux, lettre des membres du jury "[...] A la suite du dernier concours de l'internat, [...] une démission d'interne s'est produite. Le Conseil de surveillance et l'opinion publique avaient été très préoccupés, les années précédentes, des démissions qui se produisaient à la dernière heure, alors que le jury avait arrêté ses travaux. [...] Le Conseil et l'Administration, répondant aux vœux du corps médical, décidèrent, qu'avant la clôture des opérations du concours, communication serait donnée au jury du concours du nombre de places vacantes, que, sur cette communication, le jury proposerait un nombre égal de candidats à la nomination du Directeur, et que, quel que fût le nombre des démissions qui se produiraient après le classement et la proclamation des résultats, il ne serait pas fait de nouvelles nominations. [...]" 5 mars 1891, 1L26, pp. 253-254 : Concours de l'internat des hôpitaux "M. Brouardel expose la situation faite par la récente loi sur le recrutement de l'armée aux étudiants en médecine et en pharmacie, et notamment à ceux qui se préparent à l'internat des hôpitaux. [...] Il s'ensuit donc que les étudiants français ne peuvent se présenter à l'internat des hôpitaux que jusqu'à l'âge de 25 ans, qui devient pour eux, de fait, une limite d'âge, et que pendant la courte période de 18 à 25 ans, pendant laquelle ils se préparent au concours de l'internat, ils sont astreints à interrompre leurs études. Au contraire, les étudiants étrangers ne sons soumis à aucune de ces obligations ; or, leur nombre augmente chaque année : en 1891, plus de 900 étaient inscrits sur les registres de la Faculté de médecine, ce qui constitue une proportion de 1 étranger sur 4 Français. La situation des étudiants français est donc très désavantageuse, et l'on peut craindre qu'à une date assez rapprochée les étudiants étrangers ne forment la majorité du contingent des internes des hôpitaux. [...] il importerait [...] de prendre des mesures pour égaliser kes conditions de ce concours et pour les rendre moins défavorables aux étudiants français [...]" 23 avril 1891, 1L26, pp. 331-332 : Hôpital Tenon : affectation à l'interne en médecine de garde de l'une des chambres attribués aux internes logés "[...] MM. les internes en médecine de l'hôpital Tenon ont appelé plusieurs fois l'attention de l'Administration sur l'installation défectueuse de leur chambre de garde, qui, par suite de changements de locaux successifs, se trouve actuellement reléguée dans une pièce contiguë à leur bibliothèque. En raison de l'extension considérable prise dans ces dernières années par cette bibliothèque, grâce à la libéralité du Conseil municipal, il a été nécessaire d'installer dans la chambre de garde des casiers et des armoires, et de condamner la porte qui y donnait directement accès. [...] tout le monde pouvant pénétrer à chaque instant dans cette bibliothèque, toute tranquillité et tout repos sont interdits à l'interne de garde. [...] MM. les internes de l'hôpital Tenon demandent que l'une des 12 chambres actuellement affectées aux élèves logés, soit transformée en chambre de garde. [...] M. Horteloup ajoute que les internes logés, quand ils sont de service, ne couchent pas dans la salle de garde, mais dans leur chambre particulière, ce qui est une source de grands inconvénients. Lorsqu'on a besoin, pendant la nuit, de l'interne, il faut qu'on puisse le trouver immédiatement à la salle de garde et qu'on ne perde pas de temps à le chercher à son logement particulier ; il faut donc que les internes, logés ou non logés, couchent effectivement à la salle de garde, et que celle-ci soit remise en état convenable. [...] M. Dubrisay appuie les propositions de M. Horteloup sur les deux questions dont il s'agit : la question de Tenon, très secondaire, et la question générale de l'obligation des internes à faire leur garde dans la salle commune. [...]" 19 novembre 1891, 1L27, pp. 79-89 : Concours de l'internat : examen de la situation faite aux candidats à l'internat par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée "Dans la séance du 5 mars dernier, M. le Doyen de la Faculté de médecine a appelé l'attention du Conseil de surveillance et de l'Administration sur la situation qui allait être faite par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée aux étudiants en médecine et en pharmacie, et notamment à ceux qui se préparent à l'internat des hôpitaux. [...] les étudiants français ne pourront se présenter à l'internat des hôpitaux que jusqu'à l'âge de 25 ans, alors que les étudiants étrangers, [...] continueront à concourir, comme le permet le règlement actuel, jusqu'à 27 ans, et même jusqu'à 28 ou 29 ans, si, bien entendu, ils ont commencé leurs études médicales à l'âge normal. [...] |
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18 février 1892, 1L27, pp. 349-350 : Conditions d'admission du concours de l'internat en pharmacie "M. Millard, rapporteur, rappelle qu'aux termes de l'art. 104 du règlement sur le service de santé, les candidats au concours pour les places d'élèves internes en pharmacie doivent justifier de trois années d'exercice dans les pharmacies, dont une année dans la même maison. Depuis une dizaine d'années, [...] l'Administration exige, indépendamment de la justification de ces 3 années d'exercice, que les étudiants en pharmacie aient subi avec succès l'examen de validation du stage. Cette mesure a été prise aussi bien dans l'intérêt des études pharmaceutiques que dans celui de l'Administration. Elle a pour but d'écarter un assez grand nombre de candidats peu sérieux, qui prolongent indéfiniment leur stage dans les pharmacies, et de n'ouvrir l'accès des hôpitaux qu'aux seuls étudiants en pharmacie véritablement dignes de ce nom, ces derniers ne pouvant être admis à suivre kes cours d'une école qu'après voir subi l'examen de validation du stage. [...] il y aurait lieu de reviser l'art. 104 du règlement sur le service de santé et d'en mettre les termes d'accord avec les usages établis. [...]" 7 juillet 1892, 1L27, pp. 666-671 : Concours de l'internat : examen de la situation faite aux candidats à l'internat par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée "Dans la séance du 17 novembre 1891, le Conseil de surveillance a entendu la lecture d'un mémoire [...] sur la situation faite aux candidats de l'internat en médecine par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [...]. Votre Commission avait rédigé un rapport sur cette question et le Conseil avait adopté l'avis suivant [...]. Dès que ces décisions furent connues des étudiants, elles provoquèrent de vives protestations. [...] deux courants se dessinèrent. Les uns, ayant accompli leur volontariat ou ayant été dispensés, trouvaient leurs intérêts blessés par une limitation d'âge quelconque, mais, reconnaissant les nécessités créées par cette loi, demandèrent une plus longue période de transition applicable, non plus seulement à ceux qui avaient fait leur volontariat, mais à tous ceux qui, dispensés ou non, se trouvaient soumis à la loi de 1872. Les autres [...] s'aperçurent qu'à leur tour ils allaient être lésés ; que, si cette mesure était adoptée, ils auraient ainsi encore pendant longtemps comme concurrents tous les jeunes gens du régime de la loi de 1872 ; et que, tandis qu'eux seraient soumis à l'obligation des 26 ans [...], les autres continueront à concourir encore en 1896 ; et, à leur tour, ils rédigèrent une nouvelle pétition demandant que la limité d'âge fût applicable à tout le monde en 1895. [...] La proposition émanée de l'Association des étudiants, acceptée par la presque universalité des compétiteurs, nous semble être celle qui se rapproche le plus de l'équité. Nous vous proposons donc de l'accepter. Elle serait ainsi formulée : 1° Les concurrents à l'internat ne pourront prendre part à ce concours que pendant les six années qui suivront la prise de leur première inscription ; 2° Les années de présence sous les drapeaux ne seront pas comprises dans ce délai ; 3° Le nouveau règlement sera applicable au concours de 1896. [...]" 7 juillet 1892, 1L27, pp. 673-675 : Demande des internes de l'hôpital Bichat à l'effet d'obtenir l'allocation de la nourriture moyennant une rétribution "[...] antérieurement à l'année 1850, les internes pouvaient, sur leur demande, être nourris à l'hôpital ; ils recevaient, dans ce cas, un demi-réfectoire moyennant une retenue mensuelle [...]. Par un arrêté du 25 novembre 1849, cette faveur a été supprimée, sauf pour les internes de l'hospice de Bicêtre, qui ont conservé, par exception et en raison de la situation éloignée de l'établissement, la faculté de recevoir un réfectoire pour deux [...]. Plus tard, en 1869, le bénéfice de ces dispositions a été étendu aux internes et aux externes de l'hospice d'Ivry. Au mois de février dernier, les internes en médecine attachés à l'hôpital temporaire du bastion 36 ayant appelé l'attention de l'Administration sur les difficultés qu'ils rencontraient pour acheter leurs vivres au dehors, l'Administration a cru devoir les autoriser à jouir des avantages accordés à leurs collègues de Bicêtre et d'Ivry. Aujourd'hui, les internes en médecine de l'hôpital Bichat adressent une demande analogue et sollicitent l'autorisation d'acheter à l'hôpital différents objets d'alimentation, ce qui revient, au fond, à être nourris à l'hôpital. [...] [Longue discussion puis adoption d'un amendement] tendant à inviter l'Administration à établir une nouvelle estimation plus juste de la rétribution à demander aux internes pour leur nourriture prise à l'hôpital et à accorder l'allocation de la nourriture, moyennant la rétribution nouvelle, aux internes de l'hôpital Bichat. [...]" 28 juillet 1892, 1L27, pp. 815-816 : Allocation de la nourriture aux internes de l'hôpital Bichat moyennant une rétribution "[...] Le calcul exact du prix de revient de la nourriture à allouer aux internes de l'hôpital Bichat vient d'être établi sur le service de la comptabilité en matières, en défalquant de ce prix la part que l'Administration doit prendre à la dépense en raison de l'obligation où elle est, aux termes du règlement, de délivrer gratuitement des vivres à l'interne de garde. Il résulte de ce calcul que la somme à recouvrer sur chaque élève pour la nourriture qui lui serait allouée est mensuellement de 40 francs. [...]" |
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13 avril 1893, 1L28, pp. 503-505 : Bibliothèques médicales des hôpitaux : allocation de subventions à diverses salles de garde non comprises dans l'état de répartition "M. Dubrisay, rapporteur, rappelle que le Conseil municipal alloue chaque année une subvention spéciale pour l'entretien des bibliothèques des internes en médecine et des internes en pharmacie des hôpitaux et hospices. Cette subvention s'élève, pour 1893, à la somme de 19050 francs. Mais, dans l'état de répartition de cette somme [...], plusieurs salles de garde [...] ne se trouvent pas comprises. [...] Le Conseil municipal, qui s'intéresse à tout ce qui touche aux études médicales des élèves de nos hôpitaux, voudra certainement combler ces diverses lacunes [...]. Mais, en attendant, il semble qu'il y a lieu de donner satisfaction aux élèves des hôpitaux [...]." 29 juin 1893, 1L28, p. 676 : Du service de garde à l'hôpital Herold "[...] deux internes seulement sont attachés à l'hôpital Herold, [...] il est impossible que le service de garde soit assuré convenablement par deux élèves. [...] M. le Directeur propose donc de désigner deux externes pour être adjoints au service de garde ; il serait alloué à ces deux externes, pour le supplément de service qui leur est demandé, en dehors de leur indemnité, un jeton de présence de deux francs pour chaque séance de garde. " [Proposition adoptée] 18 mai 1893, 1L28, pp. 567-568 : Les scandales des salles de garde des internes des hôpitaux "M. Thomas appelle l'attention du Conseil sur les faits signalés par la presse au sujet de l'incident de l'Hôtel-Dieu. Un blessé était amené dans la nuit à l'hôpital et attendait la venue de l'interne en médecine de garde. Les personnes qui accompagnaient le blessé ont été témoins de scènes peu convenables qui se passaient dans la salle de garde des internes en pharmacie, où des élèves, en compagnie de femmes, s'ébattaient bruyamment, au risque de troubler les malades des salles environnantes. L'Administration devrait mettre un terme à ces scandales, rappeler aux élèves qu'ils ne sont pas chez eux dans les hôpitaux, et sévir avec fermeté contre tout désordre provoqué par les internes. 1er juin 1893, 1L28, pp. 599-600 : Au sujet de l'incident de la salle de garde de l'Hôtel-Dieu "[...] M. le Directeur a fait procéder à une enquête, de laquelle il résulte que quelques élèves en pharmacie de l'Hôtel-Dieu donnaient un dîner d'adieu à leurs collègues, M. Villejean, leur chef de service, étant invité. Ce dîner s'est passé sans incident, et les internes et leurs convives s'étaient retirés vers onze heures ; deux élèves sont revenus, accompagnés de personnes étrangères à l'Administration ; c'est alors que s'est produite la scène bruyante et scandaleuse dont la presse a parlé. Le Directeur de l'hôpital n'a pas été prévenu du retour des deux élèves [...]. Le concierge a été réprimandé pour n'avoir pas averti le Directeur de ce qui se passait ; les deux auteurs du scandale ne font plus partie des hôpitaux : l'un d'eux a résigné ses fonctions il y a un mois, l'autre a démissionné. [...]" 13 juillet 1893, 1L28, pp. 708-712 : Au sujet des incidents de l'Hôtel-Dieu "M. Strauss pose une question à l'Administration au sujet des récents incidents de l'Hôtel-Dieu et de l'envahissement de cet hôpital par la police. M. Strauss est chargé [...] de la surveillance de l'Hôtel-Dieu ; il a visité cet hôpital, et il s'est rendu compte que la protestation des internes [...] était absolument fondée [...]. M. Strauss ne veut pas refaire l'exposé des faits ; il demande à M. le Directeur la lecture du rapport du Directeur de l'Hôtel-Dieu. [Lecture du rapport]. [...] M. Strauss rappelle que la Société des médecins des hôpitaux a voté un ordre du jour sur ces incidents. [...] M. Strauss dépose l'ordre du jour suivant, conçu dans le même esprit : "Le Conseil de surveillance, Proteste contre l'envahissement non justifié de l'Hôtel-Dieu par la police et contre les scènes de violence qui l'ont accompagné [...]." [Proposition adoptée]. |
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22 mars 1894, 1L29, pp. 498-499 : Questions de discipline concernant les élèves des hôpitaux "[...] lorsque le Conseil s'est occupé de la question de révision de la loi du 10 janvier 1849 [...], il a été d'avis qu'il était utile qu'il fût consulté sur les questions de discipline concernant aussi bien les élèves que les chefs de service. En attendant que ce vœu ait reçu son exécution, [...] M. le Directeur demande au Conseil de vouloir bien désigner quelques-uns de ses membres pour prêter leur concours à l'Administration. M. le Directeur désirerait ne prendre de décision sur une affaire disciplinaire, actuellement pendante, qu'après l'avis de cette commission [...]." 5 avril 1894, 1L29, pp. 559-560 : Révision du cadre des externes "[...] l'Administration, afin de se conformer au vœu du Conseil de surveillance, a profité des mutations qui se sont produites à la fin de l'année dernière pour reviser les cadres des externes, attachés au service des médecins et des chirurgiens appelés à participer à ces mutations, et les ramener au chiffre réglementaire de un externe pour 20 lits de médecine et un externe pour 15 lits de chirurgie. Mais quelques-uns des chefs de service ont réclamé contre cette revision." [Suit liste des externes maintenus dans plusieurs services] 19 avril 1894, 1L29, pp. 578-579 : Questions de discipline concernant les élèves des hôpitaux [lecture des conclusions de la commission] : "[...] Si l'Administration centrale, si les directeurs des établissements hospitaliers ont trop longtemps ignoré ou toléré les abus résultant de l'introduction de femmes dans les salles de garde, si trop longtemps la stricte application de l'article 88 bis du règlement sur le service de santé a été suspendue ou méconnue, il faut absolument mettre fin aux scènes de désordre que cette introduction produit dans des asiles de douleur que le personnel intelligent des internes doit avoir à cœur de respecter. La conduite blâmable des internes a en outre le grave inconvénient d'être un exemple nuisible pour la bonne direction du personnel auxiliaire des infirmiers et des infirmières, qui est en contact journalier avec les internes. Pour atteindre ce but, votre commission croit devoir vous proposer deux mesures urgentes : La première consistera dans une circulaire à adresser aux directeurs des établissements hospitaliers, qui leur rappellera la stricte et nécessaire application de l'article 88 bis du règlement sur le service de santé, et qui leur recommandera le répression immédiate de toute infraction. La seconde consistera dans une lettre à envoyer par l'Administration, non seulement aux internes actuellement en exercice, mais encore à ceux qui leur succèderont, lors de leur entrée en fonctions, et contenant le texte de l'article précité. [...]" 21 juin 1894, 1L29, pp. 822-828 : Question de discipline concernant un interne de Bichat Affaire entre M. le professeur Terrier et M. Papillon, interne de l'hôpital Bichat. "[...] Le 17 avril, une femme, affligée d'une fracture à la cuisse, était apportée à l'hôpital Bichat. M. Papillon, qui était ce jour-là de garde, l'admit immédiatement, malgré l'intervention des internes de M. le docteur Terrier, qui s'opposaient à l'admission, en soutenant qu'il n'y avait pas urgence et que l'hôpital était encombré. M. le docteur Terrier fut mis au courant de l'incident et on lui rapporta, à ce sujet, que M. Papillon émettait la prétention de ne dépendre de personne quand il était de garde et d'être libre d'admettre qui bon lui semblait et de le traiter comme bon lui semblait. M. le docteur Terrier fit alors appeler M. Papillon dans le cabinet du directeur de l'hôpital et [...] lui demanda si réellement il avait tenu les propos qu'on lui prêtait, s'il avait la prétention de substituer sa volonté à celle du chef de service, de ne tenir aucun compte de ses prescriptions, si, en un mot, il se croyait le maître. M. Papillon lui répondit que, lorsqu'il était de garde, il avait le droit d'admettre les malades dont il jugeait l'admission nécessaire et de leur appliquer le traitement qu'il jugerait convenable, qu'il était seul responsable de ses actes, et que, dans l'exercice de ses fonctions, il ne relevait que de Dieu et de sa conscience. M. le professeur Terrier lui répondit qu'il ne pouvait admettre une pareille prétention ; que le chef de service étant seul responsable de ses malades, il ne pouvait s'exposer à voir appliquer dans son service d'autres méthodes de traitement que les siennes ; que, dans ses conditions, et pour éviter toute difficulté ultérieure, il entendait que, désormais, M. Papillon restât complètement étranger à son service. [...] C'est contre cette interdiction que M. Papillon a protesté dès le 20 avril dernier, en soutenant que l'interne, pendant son service de garde, doit seul, et intégralement, remplir les fonctions qu'il tient du règlement, parce que, seul, il a la responsabilité. [...] M. Papillon avait cru devoir, à la date du 24 mai, publier une brochure dans laquelle, s'adressant à ses collègues de l'internat, [...] il exposait les faits qui avaient donné naissance à l'incident et protestait contre la mesure dont il avait été l'objet [...]. Cette brochure fut répandue à un grand nombre d'exemplaires et de nombreux journaux en reproduisirent des extraits. Le fait seul de cette publication par M. Papillon, alors qu'il savait que l'Administration était saisie de l'incident et que le Conseil de surveillance allait en délibérer, constitue la plus blâmable des incorrections. Mais ce qui en augmente singulièrement la gravité, c'est le ton que M. Papillon a cru devoir donner à cette publication, qui n'est qu'une longue suite d'injures à l'adresse de M. le professeur Terrier, de M. le directeur de l'Assistance publique et de tous ceux qui sont appelés à faire la lumière sur l'incident ; injures auxquelles vient s'ajouter le récit inexact de faits qui sont de nature à jeter la suspicion sur l'Administration et à égarer l'opinion publique. [...] Votre commission a donc été, sur la demande expresse de M. le Directeur, appelée à donner son avis sur les faits reprochés à M. Papillon, à la fois au point de vue professionnel et au point de vue disciplinaire. M. Papillon a été entendu par la commission, le 26 mai [...]. M. Papillon affirme que, lorsqu'il a dit à M. Terrier qu'il ne relevait que de Dieu et de sa conscience, ces expressions ne s'appliquaient nullement dans son esprit au mode de traitement, mais uniquement à l'admission des blessés qui se présenteraient à l'hôpital. Il a simplement voulu dire que, lorsqu'il était de garde, il répondait uniquement, devant Dieu et sa conscience, des admissions qu'il prononçait. Mais, en ce qui concerne les pansements, il n'a jamais émis la prétention de substituer ses méthodes à celles du chef de service. Bien au contraire, toutes les fois qu'il a à soigner des malades, il s'informe des méthodes qu'emploie le chef de service, et il s'inspire toujours de ses préférences. [...] 26 juillet 1894, 1L29, p. 1002 : Peines disciplinaires contre des élèves de l'hôpital d'Aubervilliers "[...] Comme le Conseil de surveillance va se séparer jusqu'à la fin du mois d'octobre, M. le directeur demande qu'une commission permanente de discipline soit nommée et que les pouvoirs du Conseil soient donnés à cette commission pour émettre un avis sur des questions de discipline concernant les élèves des hôpitaux, et en particulier sur la question actuelle de l'hôpital d'Aubervilliers." 24 mai 1894, 1L29, pp. 713-714 : Prélèvement sur le sous-chapitre "Dépenses imprévues", d'une somme destinée à des subventions à des bibliothèques d'internes "[...] certains établissements de l'Assistance publique ne participent pas à la subvention du Conseil municipal pour l'entretien des bibliothèques d'internes. L'Administration propose de prélever une somme de 1100 francs sur les dépenses diverses, pour faire bénéficier ces bibliothèques des mêmes avantages que ceux des autres établissements. [...]" 25 octobre 1894, 1L30, pp. 15-16 : Révision au règlement des concours de l'externat des hôpitaux (CS du ) "M. le Directeur expose que, depuis plusieurs années déjà, les candidats au concours de l'externat se plaignent de la nécessité où ils se trouvent d'être présents à l'ouverture de chacune des séances pour connaître les noms de ceux d'entre eux qui doivent être appelés à subir l'épreuve dans la séance, et ils demandent aujourd'hui avec insistance à l'Administration s'il ne serait pas possible d'adopter un mode de procéder qui leur évitât ces dérangements qu'ils considèrent comme inutiles et préjudiciables à leurs études. L'appel des candidats à l'ouverture de chaque séance a lieu conformément aux dispositions des §§ 11 et 12 de l'article 126 du règlement sur le service de santé [...]. En édictant cette règle [...], on n'avait pas prévu que le nombre des candidats prendrait un jour les proportions qu'il atteint actuellement, puisqu'il s'élève cette année à près de 800." [Présentation d'une proposition de répartir les candidats à l'externat par séries de cent, établies par ordre alphabétique, avec tirage au sort déterminant l'ordre dans lesquelles ces séries seraient appelées à subir les épreuves du concours]. Avis favorable à cette modification. |
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7 février 1895, 1L30, pp. 420-421 : Plainte de M. le Dr Marchand, chirurgien de l'hôpital Saint-Louis, contre deux de ses internes "[...] L'un d'eux a été impoli à son égard et a été déplacé par l'Administration. La commission estime que la peine est suffisante [...]. L'autre a pratiqué une amputation de jambe sur un enfant de quatorze ans qui venait d'avoir la jambe écrasée par le funiculaire de Belleville. L'enquête faite à ce sujet [...] a démontré que l'opération était urgente, que le Directeur de l'hôpital, M. le docteur Marchand et les parents avaient été prévenus ; l'opération a, d'ailleurs, parfaitement réussi et l'enfant est aujourd'hui complètement rétabli. Aussi M. le Rapporteur estime-t-il que l'on ne peut punir en la circonstance l'interne dont l'intervention avait été si profitable au jeune blessé." 21 février 1895, 1L30, pp. 453-454 : Proposition de peine disciplinaire contre un interne en médecine de l'hôpital Lariboisière "[...] M. le Directeur de l'hôpital Lariboisière a signalé à l'Administration, à plusieurs reprises, l'un des internes en médecine attachés à cet hôpital, qui, malgré les observations qui lui ont été faites, a amené fréquemment, dans la chambre qui lui est affectée, une femme qui y a passé la nuit, chaque fois qu'elle est venue à cet hôpital. [...] Cet interne s'était déjà en 1891, à l'hôpital de la Charité, rendu coupable de la même infraction au règlement et s'était vu infliger une peine disciplinaire, une retenue de traitement de 15 jours. Cependant, l'Administration, en raison des bonnes notes de cet élève et des regrets qu'il a exprimés, étant donné, d'autre part, qu'il termine actuellement sa quatrième année d'internat, propose d'user d'indulgence envers lui et pense qu'une admonestation sévère de M. le Président agira plus efficacement qu'une peine disciplinaire. 7 mars 1895, 1L30, pp. 481-482 : Peine disciplinaire contre un interne de l'hôpital de la Pitié "[...] le directeur de l'hôpital de la Pitié a informé l'Administration, le 11 janvier dernier, qu'un interne de l'hôpital avait reçu la veille dans sa chambre une femme qui y avait passé la nuit [...]. L'interne avait promis de ne pas recommencer. Cependant, quelques jours après, la même femme passait encore la nuit dans la chambre de l'interne, et le directeur de la Pitié écrivait qu'elle ne quittait plus maintenant l'établissement. [...] La commission propose d'appliquer la peine disciplinaire de la retenue de 15 jours de traitement. [...] M. Navarre [...] demande que l'Administration inflige un blâme au directeur de l'hôpital pour avoir toléré pendant plusieurs jours la présence d'une femme dans la chambre d'un interne. M. le Directeur estime que le directeur de la Pitié a fait tout son devoir en prévenant l'Administration ; les directeurs d'hôpitaux ne peuvent pas, d'après le règlement, infliger de peine disciplinaire aux internes ; ce pouvoir appartient au Directeur de l'Administration seul. [...]" 21 mars 1895, 1L30, pp. 506-507 : Demande d'avis sur l'application de l'article 6 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine aux internes des hôpitaux munis de 12 inscriptions Mémoire de M. le Directeur : "Le Conseil de surveillance a déjà été saisi des questions soulevées par la demande des internes des hôpitaux tendant à obtenir l'autorisation de passer leur thèse pendant la durée de leur exercice ou au moins dans leur 4e année. [...] d'après l'organisation actuelle du service de santé dans les hôpitaux et hospices, les internes se trouvent fréquemment appelés à faire acte de médecins, lorsque, durant l'intervalle des visites des médecins et des chirurgiens auxquels ils sont attachés, ils doivent donner des soins à des malades ou à des blessés admis d'urgence, ou à des blessés déjà en traitement et dont l'état aurait empiré. On ne peut se dissimuler que, lorsqu'ils sont amenés ainsi à agir en dehors de la direction de leurs chefs de service, les internes ne sont pas qualifiés légalement, et que de cette situation naissent des inconvénients de plus d'une sorte. [...] Pour remédier à ces inconvénients, M. le Doyen de la Faculté de médecine a fait observer que nous pourrions mettre à profit les dispositions de l'article 6 de la nouvelle loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine qui dispose que "les internes des hôpitaux et hospices français nommés au concours et munis de 12 inscriptions, de même que les étudiants en médecine ayant 16 inscriptions, peuvent être autorisés par les préfets, et pour une période de 3 mois renouvelables s'il y a lieu, à exercer la médecine pendant une épidémie ou à titre de remplaçants de docteurs en médecine ou d'officiers de santé." Mais, si les internes des hôpitaux étaient appelés à bénéficier des dispositions de cet article de la loi, il serait bien entendu, malgré le caractère général de cette autorisation, qu'ils ne pourraient d'en prévaloir pour pratiquer la médecine en dehors de l'établissement même auquel ils sont attachés. [...] Si vous partagez cette manière de voir, je demanderai à M. le Préfet d'autoriser ces élèves, pour une période de 3 mois renouvelables, s'il y a lieu, ainsi que le permet la loi, à exercer la médecine à titre de remplaçants de nos médecins et chirurgiens." 11 avril 1895, 1L30, p. 558 : Au sujet de la participation des médecins aliénistes à la composition des jurys de l'internat et de l'externat "M. le Directeur fait part au Conseil d'une pétition de MM. les médecins nommés au concours des services d'aliénés de Bicêtre et de la Salpêtrière. [...] Ces médecins demandent, notamment, que les médecins des services d'aliénés, nommés aux concours, soient appelés à faire partie des jurys des examens de l'internat et de l'externat. [...]" Demande mise à l'étude. 16 mai 1895, 1L30, pp. 684-685 : Proposition de peine disciplinaire contre un interne en pharmacie de l'hôpital de la Charité "[...] au mois de mars dernier, M. le Directeur de l'hôpital de la Charité signalait un interne en pharmacie de cet hôpital, qui avait fait entrer une femme à la salle de garde. [...] Depuis que la commission a été saisie de la proposition de peine disciplinaire portée contre lui, il se rendait encore coupable de la même faute. [...] M. Navarre estime qu'il est utile de réagir contre la tendance des internes de se considérer dans les hôpitaux comme chez eux. Comme, dans le cas actuel, il y a récidive, il propose d'appliquer la peine d'un mois de retenue de traitement. [...] M. Thomas ajoute que [l'interne] aurait déclaré que les internes en médecine ne sont pas inquiétés pour des faits analogues dans le même hôpital. Il faut qu'il soit bien entendu que tous les directeurs d'hôpitaux doivent montrer la même sévérité, et que tous les internes soient partout traités de la même manière. [...]" 30 mai 1895, 1L30, pp. 721-736 : Révision du concours de l'internat en médecine Rapport de la commission : "Le concours de l'internat, par suite du nombre croissant des candidats, est devenu dans ces dernières années de plus en plus long et laborieux : il exige de sérieuses et urgentes réformes. Autrefois il y avait beaucoup moins de concurrents ; le concours commençait régulièrement dans la première semaine d'octobre et finissait aisément avant le 25 décembre, de façon à permettre l'installation des élèves le 1er janvier. Pour la première fois, à la fin de l'année 1885, la date de cette installation a été modifiée en raison de l'impossibilité où se trouvait cette année-là le jury de terminer ses opérations à la date réglementaire. [...] Nous avons fait dresser par l'Administration un tableau comprenant des renseignements statistiques intéressants sur les concours de l'internat dans les 6 dernières années qui viennent de s'écouler.
[...] Cette année-ci, le retard a atteint des proportions absolument insolites et inacceptables. [...] Dans la séance du 31 janvier dernier, le Conseil a dû approuver la prorogation pendant trois mois des internes déjà en fonctions, et reporter au 1er mai l'investiture des nouveaux titulaires. [...] 27 juin 1895, 1L30, pp. 821-828 : Révision du concours de l'externat "Le projet de réforme du concours de l'internat en médecine [...] va nécessiter, comme mesure corollaire, la réforme du concours de l'externat. [...] Comme pour l'internat, le jury de l'externat se dédoublerait en deux sections, pour juger l'une l'épreuve d'anatomie, et l'autre l'épreuve de pathologie, et, afin de permettre ce dédoublement, ce jury comprendrait, à l'avenir, 8 membres [...]." 13 juillet 1895, 1L30, pp. 877-880 : Révision des concours de l'externat et de l'internat [Adoption des conclusions présentées dans les séances précédentes]. 13 juillet 1895, 1L30, pp. 858-859 : Dégâts commis par les internes en médecine de Bicêtre : demande de peine disciplinaire (CS du ) "[...] 11 internes en médecine de l'hospice de Bicêtre se sont livrés, à la suite de leur dîner de fin d'année, à des scènes de désordre et de bris de mobilier [...] dans leur salle de garde. [...] Usant d'une bienveillance peut-être excessive, M. le Directeur n'avait pas voulu donner à cette affaire un caractère disciplinaire et s'était contenté d'exiger que « les verres fussent payés par ceux qui les avaient cassés ». Des 11 internes, 2 seulement se sont exécutés ; les 9 autres ont refusé de payer la somme minime [...] qui était réclamée à chacun d'eux [...]. Quelques jours après, 4 d'entre eux [...] revenaient à l'hospice de Bicêtre, invités à dîner par leurs successeurs, et se livraient à de nouveaux désordres en renversant des caisses d'arbustes et amenant devant les bureaux de la direction des voitures des écuries. La commission a entendu les internes incriminés ; ils allèguent pour leur défense qu'ils ont voulu protester contre la manière d'être du Directeur de Bicêtre à leur égard pendant l'année. [...] 25 juillet 1895, 1L30, pp. 979-982 : Demande des médecins aliénistes de Bicêtre et de la Salpêtrière à l'effet de participer à la composition des jurys des concours de l'externat, de l'internat et des prix de l'internat "[...] les médecins des services d'aliénés nommés au concours adressèrent à l'Administration, à la date du 25 juin 1888, une lettre par laquelle ils demandaient de compléter leur assimilation avec les médecins des hôpitaux en les appelant, comme ces derniers, à siéger dans les jurys de l'externat, de l'internat et des prix de l'internat. [...] La commission a consacré deux séances à l'examen de la demande de MM. les Médecins aliénistes. Mais elle n'a pas été d'avis d'y donner suite. [...] La commission de revision du règlement sur le service de santé a [...] émis le vœu qu'un concours spécial fût établi pour la nomination des internes et des externes attachés aux services d'aliénés des hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière, et la demande formée par les médecins de ces services n'a pu recevoir aucune suite. [...] M. le Directeur déclare que l'Administration n'est pas favorable à la création d'un concours spécial ; elle estime que le corps de l'internat des hôpitaux de Paris doit être un, et qu'un doit être le mode de nomination des internes. [...]" 25 juillet 1895, 1L30, pp. 992-993 : Demande de peine disciplinaire contre deux internes en médecine de l'hôpital Lariboisière "[...] dans son rapport journalier du 14 juin dernier, le directeur de l'hôpital Lariboisière signalait deux internes en médecine attachés à cet établissement, MM. Fauquez et Floersheim, comme ayant reçu chacun la visite d'une femme qui était restée plusieurs heures dans l'hôpital. M. le Secrétaire général a convoqué, suivant l'usage, ces deux internes pour les inviter à se conformer aux prescriptions du règlement. MM. F. et F. ne se sont pas rendus à cette convocation et n'ont pas adressé de lettres d'excuses. Quelques jours après ils faisaient remettre au directeur de l'hôpital des lettres ironiques et irrévérencieuses, où ils l'avertissaient, sachant combien il désirait être renseigné sur ce qui se passait dans l'hôpital, que plusieurs dames leur avaient rendu visite. Ces deux élèves, coupables d'indiscipline, ont été convoqués devant la commission du Conseil chargée d'étudier l'affaire. [...] l'un a reconnu ses torts [...] ; l'autre n'a pas cherché à s'excuser : il s'est posé en accusateur, n'a pas voulu reconnaître l'inconvenance de sa lettre et a déclaré qu'il ne devait ni respect ni déférence au directeur de l'hôpital. 21 novembre 1895, 1L31, pp. 96-100 : Modification au règlement sur la tenue du cahier de visite Rappel des dispositions contenues dans le règlement sur le service de santé concernant le cahier de visite (articles 31 et 32) : "Le cahier de visite est fait en double. Le premier double est tenu par des élèves internes en médecine ou en chirurgie ; le second par l'élève en pharmacie. L'élève interne en médecine ou en chirurgie peut, avec l'agrément du médecin, mais toujours sous sa responsabilité, charger un des élèves externes de la remplacer pour la tenue des cahiers de visite. [...] Les deux doubles contiennent l'un et l'autre les prescriptions des aliments, des secours chirurgicaux et des médicaments pour chaque malade. [...] Ils sont collationnés au lit des malades, aussitôt après les prescriptions, par les deux élèves et ils sont signés par le médecin ou le chirurgien." 28 novembre 1895, 1L31, pp. 107-108 : Remaniement des circonscriptions hospitalières et renforcement du service de garde "[...] le service de garde est insuffisamment assuré de 9 heures à midi, pendant que l'interne de service est occupé à suivre la visite de son chef. Le service de garde, pendant cet intervalle, pourrait peut-être être confiée à un interne provisoire, que l'on attacherait au service de la consultation externe, en remplacement de l'un des deux externes de médecine de ce service. [...]" 12 décembre 1895, 1L31, pp. 141-142 : Plainte de M. le docteur Perier contre un interne de l'hôpital Lariboisière Lecture de la lettre de M. le docteur Perier, chirurgien de l'hôpital Lariboisière : "Le vendredi 6 décembre, après avoir fait les visites de mes salles et constaté qu'il n'y avait rien d'urgent, je quittai l'hôpital en recommandant à mon interne, M. Villière, de s'adresser à M. le docteur Beurnier ou à M. le docteur Guinard, dans le cas peu probable où il se présenterait quelque chose d'imprévu, M. Rochard, mon assistant, étant retenu ailleurs par ses fonctions de juge du concours de l'internat. Malgré cette recommandation très précise, M. Villière, de sa propre autorité, fit le matin même, deux opérations de cure radicale de hernie chez des malades qui étaient déjà dans le service et pour l'opération desquels il n'y avait absolument aucune urgence. Je priai M. Villière de me faire signer un congé de deux mois et je laissai passer un délai convenable en attendant les excuses de mon élève. Je crois de mon devoir de ne plus attendre davantage et de vous signaler ce fait, que je considère comme une usurpation de fonctions et aussi comme une injure à un chef de service. [...]" 26 décembre 1895, 1L31, pp. 206-217 : Remaniement des circonscriptions hospitalières : renforcement du service de garde Mémoire de M. le Directeur : "[...] Depuis la mise en application de l'arrêté du 2 mars 1895, soit depuis le 14 octobre dernier, les portes de la consultation, ouvertes chaque matin dès 8 heures, sont régulièrement fermées à 9 heures, heure à laquelle doit commencer la consultation. [...] afin que des malades gravement atteints, qui se seraient présentés après la fermeture des portes de la consultation, ne soient pas victimes d'un retard parfois involontaire, lorsqu'il s'agit surtout de malades de la banlieue, j'ai fait placarder à la porte de chaque consultation l'avis suivant : [...] "Les personnes qui se présenteraient pour être admises à l'hôpital après la fermeture de cette porte auront à se rendre au bureau d'admission en entrant par la porte de l'hôpital." Les directeurs ont reçu pour mission de n'écarter aucun des malades qui se présenteraient dans ces conditions sans les avoir soumis à un examen médical. Or deux cas peuvent se produire : ou bien la consultation est en cours, le malade peut y être conduit ; ou bien la consultation est terminée et alors il faut faire appel à l'interne de garde. Mais il peut être difficile de trouver cet interne de 10 heures à midi, heure jusqu'à laquelle il est retenu auprès de son chef de service, obligation plus étroite encore s'il est attaché à un service de chirurgie. Comme d'autre part on ne doit, sous aucun prétexte, recourir à l'externe de consultation, qui, en général, est de 1ère année et n'a pas toujours l'expérience et la compétence nécessaires, il peut en résulter pour les malades une attente assez longue et qui peut être préjudiciable à leur santé. |
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